Des problèmes réels que nous avons résolus.

Et que nous pouvons résoudre pour vous. Tous les cas sont anonymisés pour respecter le secret professionnel.

RGPD

Cyberattaque : 72 heures pour tout gérer

La situation: Des serveurs piratés, des données clients compromises.
Notre action: Qualification de l’incident, notification à la CNPD dans le délai légal, communication transparente avec les personnes concernées, mesures correctives immédiates.
Le résultat: Aucune sanction administrative.

Sociétés, propriété intellectuelle

La situation: Juste avant l’arrivée des investisseurs, l’audit de propriété intellectuelle révèle que la startup ne possède pas les droits sur ses propres développements.
Notre action: Rédaction en urgence d’avenants de cession de droits avec les freelances et les salariés concernés.
Le résultat: Propriété intellectuelle sécurisée, levée de fonds réalisée.

Droit du travail

La situation: Une baisse d’activité rend une restructuration nécessaire.
Notre action: Négociation individuelle avec chaque salarié concerné, y compris avec un salarié assisté de son propre avocat.
Le résultat: Aucun contentieux devant les tribunaux.

Contrats

La situation: Un éditeur SaaS peine à conclure avec de grandes entreprises, exigeantes sur le cadre juridique.
Notre action: Rédaction de conditions d’utilisation sur mesure, adaptées au produit et aux attentes de ces clients.
Le résultat: Des contrats signés avec de grands comptes, rassurés par un encadrement juridique solide.

Propriété intellectuelle, litiges

La situation: Un grossiste accuse une entreprise d’e-commerce de contrefaire un produit breveté de son catalogue.
Notre action: Démonstration que l’invention revendiquée ne tenait pas techniquement et avait été divulguée publiquement avant le dépôt du brevet.
Le résultat: Le grossiste abandonne toutes ses demandes.

Propriété intellectuelle

La situation: Notre client dépose la marque qu’il utilise depuis des années. Une association s’y oppose, invoquant un risque de confusion avec sa propre marque.
Notre action: Démonstration immédiate des droits d’auteur antérieurs de notre client sur son logo.
Le résultat: Un accord, chacun conserve son logo.

Propriété intellectuelle

La situation: Un entrepreneur actif sur les réseaux sociaux reçoit une réclamation très élevée pour l’utilisation d’une musique dans ses vidéos.
Notre action: Analyse de la réclamation, réponse juridique argumentée et configuration correcte de son compte.
Le résultat: L’ayant droit abandonne ses demandes.

Contact

Décrivez-nous ce qui se passe : un avocat vous répond dans la journée ouvrée.