Votre département juridique externalisé, en abonnement.
Toutes les questions juridiques du quotidien de votre entreprise, traitées par la même équipe d’avocats, comme par un service juridique interne. Pour un montant mensuel connu d’avance.
- Contrat à durée indéterminéeRésiliable à tout moment avec un préavis de 4 mois.
- Réponse sous 24 heures ouvréesLes urgences sont traitées immédiatement.
- Les mêmes avocatsUne équipe qui connaît votre entreprise.
- Un prix affichéCelui de cette page, sans compteur.
Tarifs
Le même accompagnement complet, un prix selon votre taille.
TPE & indépendants
Chiffre d’affaires inférieur à 500 k€ et 5 collaborateurs maximum.
750€HT
par mois
L’intégralité de l’abonnement, sans restriction de périmètre.
Choisir l’abonnement TPEPME & startups
Chiffre d’affaires jusqu’à 3 M€ et 50 collaborateurs maximum.
1.210€HT
par mois
Votre département juridique externalisé, pour une entreprise en croissance.
Choisir l’abonnement PMEEntreprises plus importantes
Au-delà de 3 M€ de chiffre d’affaires ou de 50 collaborateurs.
Sur mesure
Nous établissons un abonnement adapté à vos volumes et à votre complexité. La logique reste la même : prix fixe, accompagnement illimité.
Demander une propositionLes trois formules couvrent exactement le même périmètre. Contrat à durée indéterminée, préavis de 4 mois.
Ce que ça change
Ce qu’un département juridique externalisé change pour vous.
Vous appelez sans hésiter
La question qui traîne depuis des semaines se règle en un appel. Deux appels ou vingt dans le mois : le prix reste le même.
Votre budget est prévisible
Un montant mensuel fixe, connu d’avance. Votre juridique se planifie comme le reste de vos charges.
Vous décidez plus vite
Vous avancez sur vos projets pendant que nous sécurisons les aspects juridiques, au fil de l’eau.
Le périmètre
Ce qui est inclus dans votre abonnement.
Une consultation urgente en fin de journée, un contrat à négocier, un départ de salarié qui se passe mal, une violation de données : nous prenons en charge, sans vous faire attendre et sans jargon.
Consultations illimitées
Une question juridique ? Vous appelez, vous écrivez, nous répondons. En visio, par téléphone ou par email, autant de fois que nécessaire.
Vos contrats
Rédaction, révision et négociation : conditions générales, contrats clients et fournisseurs, accords de partenariat, NDA, contrats de prestataires.
Droit du travail
Contrats de travail, avenants, règlements internes, questions RH du quotidien, licenciements individuels. Nous sécurisons vos relations de travail avant qu’elles ne deviennent un problème.
RGPD sous contrôle
Mise en conformité, politiques de confidentialité, formation de vos équipes. Votre marketing et vos données RH respectent les règles.
Urgences RGPD
Violation de données, demande d’accès compliquée : nous gérons l’urgence et communiquons avec la CNPD dans les délais.
Protection de vos marques
Dépôt de marque au Benelux, dans l’Union européenne et en France. Nous nous occupons des démarches ; les taxes officielles de dépôt restent à votre charge.
Pré-contentieux
Mises en demeure, négociations, règlements amiables. Nous réglons les différends avant qu’ils n’arrivent devant un juge.
Veille juridique personnalisée
Nouvelle loi, jurisprudence importante, évolution RGPD : nous vous prévenons de ce qui concerne réellement votre activité.
Plateforme collaborative
Vos dossiers, documents et échanges réunis dans un espace sécurisé. Vous savez où en est chaque sujet.
Sessions mensuelles
Des cas pratiques, chaque mois, pour développer les réflexes juridiques de votre équipe.
Le détail, prestation par prestation
Ce qui est inclus, ligne par ligne.
Pour savoir en un coup d’œil si votre sujet est couvert par l’abonnement.
Conseil
- Consultations illimitées (téléphone, visio, email)Inclus
- Veille juridique personnaliséeInclus
- Sessions mensuellesInclus
- Plateforme collaborativeInclus
Contrats
- Conditions générales de vente et d'utilisationInclus
- Contrats clients, fournisseurs et partenairesInclus
- Accords de confidentialité (NDA)Inclus
- Contrats de prestataires et de freelancesInclus
- Accompagnement de vos négociationsInclus
Travail
- Contrats de travail et avenantsInclus
- Règlements et politiques internesInclus
- Questions RH du quotidienInclus
- Licenciements et ruptures individuelsInclus
- Licenciement collectif et plan socialAu forfait
RGPD
- Conseil RGPD au quotidienInclus
- Mise en conformité et politiques de confidentialitéInclus
- Formation de vos équipesInclus
- Violations de données et notification à la CNPDInclus
- Demandes d'exercice des droitsInclus
- Désignation comme DPO et suivi continuOffre DPO
- Accompagnement lors d'un contrôle de la CNPDAu forfait
Marques & PI
- Dépôt de marque Benelux, UE, France (hors taxes officielles)Inclus
- Contrats de cession et de licence de droitsInclus
Sociétés
- Questions courantes de gouvernanceInclus
- Création de sociétéAu forfait
- Pacte d'associés ou d'actionnairesAu forfait
- Levée de fondsAu forfait
- Opérations nécessitant un KYC completAu forfait
Litiges
- Mises en demeureInclus
- Négociations et règlements amiablesInclus
- Recouvrement amiable de créancesInclus
- Procédure devant les tribunauxAu forfait
Fiscal & autorités
- Conseil et contentieux fiscalAu forfait
- Contrôles d'autorités (CNS, CCSS, administration fiscale)Au forfait
- Transactions immobilièresAu forfait
Dirigeants
- Sujets personnels du dirigeantAu forfait
Aucune prestation ne correspond à votre recherche. Posez-nous la question directement.
- Inclus Compris dans l’abonnement, sans supplément.
- Au forfait Mission séparée, prix annoncé avant de commencer.
- Offre DPO Couvert par l’offre DPO externalisé.
Exemple réel
Trois mois avec une agence de recrutement.
Ce que l’abonnement a représenté, concrètement, pour l’un de nos clients.
Mois 1
Révision des contrats candidats et des conditions générales clients, mise en conformité RGPD.
Mois 2
Gestion d’un licenciement délicat et négociation d’un contrat commercial majeur.
Mois 3
Formation de l’équipe à la collecte de données et révision des processus RH.
En continu
Questions quotidiennes par email et par téléphone, sans limite.
Cas concrets
Des problèmes réels que nous avons résolus.
Démarrage
Vos premiers chantiers, dès les premières semaines.
01
Un appel de cadrage
Un échange gratuit pour comprendre votre activité, vos priorités et vérifier que l’abonnement est la bonne formule.
02
La signature
Vous recevez une proposition claire. Le prix est celui affiché sur cette page.
03
L’onboarding
Nous rassemblons l’existant utile (statuts, contrats en cours, documents RH) et vous présentons votre espace sur la plateforme.
04
Les premiers chantiers
Nous traitons d’abord les sujets prioritaires identifiés ensemble, sans attendre le mois suivant.
L’équipe
Les avocats que vous aurez au téléphone.
Une équipe resserrée et dédiée, qui connaît votre entreprise. Vous n’expliquez pas votre dossier à chaque nouvel interlocuteur.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Qu’est-ce que l’abonnement rapporte concrètement ?
Un contrat important mieux négocié, une embauche bien encadrée, un litige évité : un seul de ces sujets couvre souvent plusieurs mois d’abonnement. Surtout, vous prenez vos décisions à la vitesse de votre entreprise, sans attendre d’avoir « vraiment besoin » d’un avocat.
J’ai peu de questions juridiques dans l’année. L’abonnement est-il utile ?
Beaucoup de dirigeants ont peu de questions parce qu’appeler un avocat a un coût à chaque fois. Avec l’abonnement, nos clients prennent l’habitude de nous consulter plus tôt : avant de signer, avant d’embaucher, avant de répondre à un courrier. C’est là que le conseil a le plus de valeur.
Quelle est la durée du contrat ?
L’abonnement est un contrat à durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de 4 mois.
Pourquoi un préavis de 4 mois ?
Dès les premières semaines, nous investissons du temps pour connaître votre entreprise, vos contrats et vos priorités. Le préavis nous permet d’organiser cet accompagnement dans la durée et de terminer proprement les dossiers en cours.
Mon entreprise dépasse les seuils. Que se passe-t-il ?
L’abonnement à 1.210 € HT par mois est conçu pour les entreprises jusqu’à 3 M€ de chiffre d’affaires et 50 collaborateurs. Au-delà, nous établissons un abonnement sur mesure, avec la même logique : prix fixe, accompagnement illimité. Une TPE qui dépasse 500 k€ de chiffre d’affaires ou 5 collaborateurs passe à l’abonnement PME.
Est-ce que je travaille toujours avec les mêmes avocats ?
Oui. Notre équipe est volontairement restreinte : vous connaissez vos avocats, et ils connaissent votre entreprise.
Quel est le délai de réponse ?
Nous répondons à toute demande d’un abonné sous 24 heures ouvrées. Les urgences, comme une violation de données, sont traitées immédiatement.
Et si j’ai un vrai procès ?
Nous vous accompagnons jusqu’au bout de la phase amiable : stratégie, négociations, courriers. Dès que le litige passe devant un juge, nous vous proposons un forfait séparé. Vous gardez l’avantage d’une équipe qui connaît déjà votre dossier.
Le DPO est-il inclus dans l’abonnement ?
L’abonnement couvre le conseil RGPD, la mise en conformité et la gestion des urgences. La désignation officielle de notre cabinet comme délégué à la protection des données, avec le suivi continu qu’elle implique, relève de l’offre DPO externalisé.
Mes questions personnelles de dirigeant sont-elles couvertes ?
Non. L’abonnement couvre les besoins juridiques de votre entreprise. Vos sujets personnels (famille, circulation, immobilier, litiges du quotidien) sont traités en mission séparée, avec des honoraires annoncés avant de commencer.
Sans abonnement
Un besoin ponctuel plutôt qu’un accompagnement au quotidien ?
Vous décrivez votre besoin, nous vous annonçons un prix fixe pour la mission. Sans abonnement.
Contact
Prêt à passer votre juridique en mode abonnement ?
Remplissez le formulaire, nous vous recontactons dans la journée ouvrée pour un premier échange gratuit.