Aller vite, sur des bases juridiques solides.

Le département juridique que vous n’avez pas encore recruté. Conditions d’utilisation, propriété du code, RGPD, premiers recrutements, entrée d’investisseurs : nous sécurisons chaque étape sans ralentir votre développement.

Dès 750 € HT par mois.

Tant que votre chiffre d’affaires reste inférieur à 500 k€ avec 5 collaborateurs maximum, puis 1.210 € HT par mois.

Vos enjeux

Ce qui compte quand on démarre.

  • Rassurer vos premiers grands clients avec un cadre contractuel sérieux.
  • Posséder réellement ce que vos développeurs et vos freelances ont créé.
  • Être prêts pour la due diligence d’un investisseur.
  • Recruter vite, sans erreur.

Nos services

Ce que nous faisons pour vous.

  • Vos CGU et contrats SaaS

    Adaptés à votre produit et à vos clients.

  • Votre propriété intellectuelle

    Cessions de droits de vos salariés et freelances, dépôt de marque.

  • Votre RGPD

    Une conformité qui répond aux questionnaires sécurité de vos clients.

  • Vos premiers recrutements

    Contrats, période d’essai, télétravail.

  • Vos opérations sur le capital

    Création, pacte d’associés, levée de fonds, au forfait.

Tarif

Un abonnement qui grandit avec vous.

750 € HT par mois tant que votre chiffre d’affaires reste inférieur à 500 k€ avec 5 collaborateurs maximum, puis 1.210 € HT par mois.

Contact

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Un premier échange gratuit pour faire le point sur vos priorités juridiques.