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Parler à un avocat
Abonnement juridiqueVotre département juridique externalisé, à prix fixe.DPO externaliséVotre délégué à la protection des données, dès 600 € HT par mois.Missions au forfaitContentieux et opérations ponctuelles, prix annoncé avant de commencer.

Vous hésitez entre deux formules ? Un avocat vous oriente en 15 minutes.

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RGPD & données personnellesNotre spécialité, de la conformité à la gestion de crise.Contrats & relations commercialesRédiger, négocier et sécuriser vos relations d'affaires.Droit du travailDe l'embauche au départ, des relations de travail maîtrisées.Droit des sociétésGouvernance, associés et vie de votre société.Propriété intellectuelle & marquesProtéger vos marques, vos créations et vos logiciels.Pré-contentieux & contentieuxNégocier d'abord, plaider si nécessaire.Conformité AML/KYCVos obligations anti-blanchiment sous contrôle.Droit médicalNotre pôle dédié au droit de la santé.
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Notre histoireD'entrepreneur à avocat : l'origine de notre approche.Le parcours du fondateurDe la tech au barreau : ce que ce parcours vous apporte.L'équipeLes avocats que vous aurez au téléphone.Nos règles du jeuNos engagements, noir sur blanc.Cas concretsDes situations réelles que nous avons résolues.

Droit des sociétés : une structure solide pour votre entreprise.

De la création de votre société à l’entrée d’un investisseur, nous structurons votre entreprise et vos relations entre associés.

Parler à un avocat L’abonnement juridique

Situations fréquentes

  • Deux fondateurs qui se lancent sans pacte d’associés.
  • Un investisseur qui entre au capital.
  • Un associé qui veut partir.
  • Une due diligence qui révèle des failles juridiques avant une levée.

Nos services

Ce que nous faisons.

  • Création de société

    Choix de la forme (SARL, SARL simplifiée, SA), statuts, formalités.

  • Pacte d’associés ou d’actionnaires

    Répartition des pouvoirs, entrée et sortie des associés, clauses de protection.

  • Vie de la société

    Assemblées générales, décisions des associés, questions de gouvernance courantes.

  • Registre des bénéficiaires effectifs

    Déclarations et mises à jour.

  • Levées de fonds

    Documentation de l’opération et négociation avec les investisseurs.

  • Cession de parts et entrée d’associés

    Préparation, documentation et sécurisation de l’opération.

  • Conflits entre associés

    Négociation, médiation, et défense de vos intérêts si nécessaire.

Tarifs

Dans l’abonnement ou au forfait.

La plupart des opérations sur le capital (création, pacte, levée, cession) font l’objet d’un forfait, car elles impliquent des obligations de vérification d’identité (KYC) propres à chaque opération. Les questions de gouvernance courantes sont incluses dans l’abonnement.

Voir tout ce que couvre l’abonnement

Sociétés

  • Questions courantes de gouvernanceInclus
  • Création de sociétéAu forfait
  • Pacte d'associés ou d'actionnairesAu forfait
  • Levée de fondsAu forfait
  • Opérations nécessitant un KYC completAu forfait

Cas concrets

Un cas concret.

Voir tous les cas concrets

Sociétés, propriété intellectuelle Levée de fonds sécurisée in extremis Juste avant l’arrivée des investisseurs, l’audit révèle que la startup ne possède pas les droits sur ses propres développements. Rédaction en urgence d’avenants de cession de droits. Le résultatPropriété intellectuelle sécurisée, levée de fonds réalisée.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Quelle forme de société choisir ?

Cela dépend du nombre d’associés, du capital, de vos projets de financement et de votre fiscalité. Nous vous présentons les options adaptées à votre projet, avec leurs avantages et leurs contraintes.

Pourquoi la création de société n’est-elle pas incluse dans l’abonnement ?

Chaque opération sur le capital implique des vérifications réglementaires spécifiques sur les personnes concernées. Nous la traitons donc comme une mission distincte, avec un prix annoncé à l’avance.

Contact

Un projet pour votre société ?

Création, pacte, levée de fonds : décrivez votre projet, nous vous annonçons le prix de la mission.