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Parler à un avocat
Abonnement juridiqueVotre département juridique externalisé, à prix fixe.DPO externaliséVotre délégué à la protection des données, dès 600 € HT par mois.Missions au forfaitContentieux et opérations ponctuelles, prix annoncé avant de commencer.

Vous hésitez entre deux formules ? Un avocat vous oriente en 15 minutes.

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RGPD & données personnellesNotre spécialité, de la conformité à la gestion de crise.Contrats & relations commercialesRédiger, négocier et sécuriser vos relations d'affaires.Droit du travailDe l'embauche au départ, des relations de travail maîtrisées.Droit des sociétésGouvernance, associés et vie de votre société.Propriété intellectuelle & marquesProtéger vos marques, vos créations et vos logiciels.Pré-contentieux & contentieuxNégocier d'abord, plaider si nécessaire.Conformité AML/KYCVos obligations anti-blanchiment sous contrôle.Droit médicalNotre pôle dédié au droit de la santé.
PMEUn département juridique externalisé pour votre croissance.Startups & scale-upsAller vite, sur des bases solides.TPE & indépendantsL'abonnement complet, à 750 € HT par mois.DirigeantsVos sujets personnels, avec la même clarté.Secteur santéProfessionnels, établissements et patients.
Notre histoireD'entrepreneur à avocat : l'origine de notre approche.Le parcours du fondateurDe la tech au barreau : ce que ce parcours vous apporte.L'équipeLes avocats que vous aurez au téléphone.Nos règles du jeuNos engagements, noir sur blanc.Cas concretsDes situations réelles que nous avons résolues.

Propriété intellectuelle : protégez ce qui fait la valeur de votre entreprise.

Votre marque, votre logo, vos logiciels et vos contenus sont des actifs. Nous les protégeons, et nous les défendons.

Parler à un avocat L’abonnement juridique

Situations fréquentes

  • Un nom de marque choisi, mais jamais déposé.
  • Une mise en demeure pour contrefaçon.
  • Une levée de fonds qui exige de prouver que la société possède son code.
  • Un ayant droit qui réclame une somme pour une musique utilisée dans une vidéo.

Nos services

Ce que nous faisons.

  • Dépôt de marque

    Recherche d’antériorité, choix des classes, dépôt au Benelux, dans l’Union européenne et en France. Inclus dans l’abonnement, hors taxes officielles.

  • Opposition et défense de marque

    Face à une marque trop proche de la vôtre, ou face à une opposition contre votre dépôt.

  • Droits d’auteur

    Logos, contenus, créations graphiques : établir et prouver vos droits.

  • Logiciels et développements

    Propriété du code développé par vos salariés ou vos freelances.

  • Cessions et licences

    Contrats de cession de droits, contrats de licence.

  • Contenus en ligne

    Utilisation de musiques, images et contenus de tiers sur vos réseaux sociaux.

Tarifs

Dans l’abonnement ou au forfait.

Le dépôt de vos marques et la rédaction de vos contrats de cession et de licence sont inclus dans l’abonnement. Les taxes officielles de dépôt restent à votre charge. Un litige porté devant un juge fait l’objet d’un forfait.

Voir tout ce que couvre l’abonnement

Marques & PI

  • Dépôt de marque Benelux, UE, France (hors taxes officielles)Inclus
  • Contrats de cession et de licence de droitsInclus

Cas concrets

Des cas concrets.

Voir tous les cas concrets
Propriété intellectuelle, litiges Une accusation de contrefaçon de brevet écartée Un grossiste accuse une entreprise d’e-commerce de contrefaire un produit breveté. L’invention revendiquée ne tenait pas techniquement et avait été divulguée avant le dépôt. Le résultatLe grossiste abandonne toutes ses demandes. Propriété intellectuelle Deux logos, un accord Une association s’oppose au dépôt de la marque de notre client. Nous démontrons ses droits d’auteur antérieurs sur son logo. Le résultatUn accord, chacun conserve son logo. Propriété intellectuelle Un créateur de contenu face aux ayants droit Un entrepreneur reçoit une réclamation très élevée pour une musique utilisée dans ses vidéos. Réponse juridique argumentée et configuration correcte de son compte. Le résultatL’ayant droit abandonne ses demandes.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Le dépôt de marque est-il inclus dans l’abonnement ?

Oui, nous nous chargeons des démarches. Les taxes officielles de dépôt restent à votre charge.

Combien de temps une marque est-elle protégée ?

Une marque Benelux ou de l’Union européenne est protégée dix ans, renouvelables indéfiniment.

Contact

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