Infuero
FREN
Parler à un avocat
Abonnement juridiqueVotre département juridique externalisé, à prix fixe.DPO externaliséVotre délégué à la protection des données, dès 600 € HT par mois.Missions au forfaitContentieux et opérations ponctuelles, prix annoncé avant de commencer.

Vous hésitez entre deux formules ? Un avocat vous oriente en 15 minutes.

Réserver un appel
RGPD & données personnellesNotre spécialité, de la conformité à la gestion de crise.Contrats & relations commercialesRédiger, négocier et sécuriser vos relations d'affaires.Droit du travailDe l'embauche au départ, des relations de travail maîtrisées.Droit des sociétésGouvernance, associés et vie de votre société.Propriété intellectuelle & marquesProtéger vos marques, vos créations et vos logiciels.Pré-contentieux & contentieuxNégocier d'abord, plaider si nécessaire.Conformité AML/KYCVos obligations anti-blanchiment sous contrôle.Droit médicalNotre pôle dédié au droit de la santé.
PMEUn département juridique externalisé pour votre croissance.Startups & scale-upsAller vite, sur des bases solides.TPE & indépendantsL'abonnement complet, à 750 € HT par mois.DirigeantsVos sujets personnels, avec la même clarté.Secteur santéProfessionnels, établissements et patients.
Notre histoireD'entrepreneur à avocat : l'origine de notre approche.Le parcours du fondateurDe la tech au barreau : ce que ce parcours vous apporte.L'équipeLes avocats que vous aurez au téléphone.Nos règles du jeuNos engagements, noir sur blanc.Cas concretsDes situations réelles que nous avons résolues.

Des contrats qui protègent vraiment votre entreprise.

Conditions générales, contrats clients, partenariats, prestataires : nous rédigeons, révisons et négocions vos contrats pour qu’ils servent vos intérêts.

Parler à un avocat L’abonnement juridique

Situations fréquentes

  • Un grand compte vous envoie son contrat type de quarante pages.
  • Vos conditions générales datent de la création de l’entreprise.
  • Un client international veut appliquer son droit et ses tribunaux.
  • Un prestataire a développé un outil pour vous, mais le contrat ne dit rien des droits.

Nos services

Ce que nous faisons.

  • Conditions générales de vente et d’utilisation

    Adaptées à votre modèle, B2B ou B2C, en ligne ou hors ligne.

  • Contrats clients et fournisseurs

    Responsabilité, paiement, résiliation, propriété des livrables : les clauses qui comptent quand un problème survient.

  • Partenariats et distribution

    Accords de partenariat, de distribution, d’apport d’affaires.

  • Contrats technologiques

    Contrats SaaS, licences de logiciels, contrats de développement et de maintenance.

  • Prestataires et freelances

    Encadrement de la relation et transfert des droits sur ce qu’ils créent pour vous.

  • Négociation

    Nous préparons vos négociations et, si vous le souhaitez, nous négocions à vos côtés face à l’autre partie.

Tarifs

Dans l’abonnement ou au forfait.

La rédaction, la révision et la négociation de vos contrats sont incluses dans l’abonnement juridique, sans supplément.

Voir tout ce que couvre l’abonnement

Contrats

  • Conditions générales de vente et d'utilisationInclus
  • Contrats clients, fournisseurs et partenairesInclus
  • Accords de confidentialité (NDA)Inclus
  • Contrats de prestataires et de freelancesInclus
  • Accompagnement de vos négociationsInclus

Cas concrets

Un cas concret.

Voir tous les cas concrets

Contrats Des conditions d’utilisation qui rassurent les grands comptes Un éditeur SaaS peine à conclure avec de grandes entreprises, exigeantes sur le cadre juridique. Le résultatDes contrats signés avec de grands comptes, rassurés par un encadrement juridique solide.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Rédigez-vous des contrats en anglais ?

Oui. Nous rédigeons et négocions en français et en anglais.

Pouvez-vous relire le contrat d’un client avant signature ?

Oui. C’est l’un des usages les plus fréquents de l’abonnement : vous nous envoyez le contrat, nous vous signalons les clauses à risque et vous proposons des modifications.

Mon client est à l’étranger. Quel droit s’applique ?

Le contrat peut désigner la loi applicable et le tribunal compétent. Nous vous aidons à choisir des clauses réalistes, que votre partenaire acceptera et qui vous protègent.

Contact

Un contrat à relire ou à rédiger ?

Décrivez votre besoin en quelques lignes, un avocat vous répond dans la journée ouvrée.