Votre DPO externalisé, assuré par un cabinet d’avocats.
Notre cabinet est désigné comme votre délégué à la protection des données. Nous maintenons votre conformité RGPD dans la durée et devenons votre interlocuteur auprès de la CNPD.
À partir de 600 € HT par mois.
Prix mensuel fixe, établi selon votre mission : volume et sensibilité de vos traitements.
Obligations
Avez-vous besoin d’un DPO ?
La désignation est obligatoire si :
- vous êtes une autorité ou un organisme public ;
- votre activité principale implique un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle ;
- votre activité principale implique le traitement à grande échelle de données sensibles (santé, par exemple) ou de données relatives à des condamnations.
Elle est souvent utile même sans obligation :
- vos grands clients exigent un interlocuteur identifié pour la protection des données ;
- les appels d’offres demandent des preuves de conformité ;
- un investisseur ou un acquéreur examinera votre conformité ;
- vous voulez qu’un professionnel suive le sujet à votre place, dans la durée.
Missions du DPO
Ce que fait votre DPO, concrètement.
Désignation officielle
Nous gérons la procédure et la communication de nos coordonnées de DPO à la CNPD.
Point de contact
Nous devenons l’interlocuteur de la CNPD et des personnes dont vous traitez les données.
Registre des traitements à jour
Votre registre suit l’évolution de votre activité. Nous le mettons à jour, vous validez.
Conseil RGPD
Nouvel outil, nouveau prestataire, nouvelle campagne marketing : vous nous consultez avant de lancer.
Analyses d’impact
Nous rendons notre avis sur vos analyses d’impact lorsqu’un traitement présente un risque élevé.
Demandes des personnes concernées
Droit d’accès, de rectification, d’effacement : nous préparons des réponses conformes, dans les délais.
Violations de données
Nous qualifions l’incident, préparons la notification à la CNPD dans les 72 heures et la communication aux personnes concernées si nécessaire.
Veille réglementaire
RGPD, règlement européen sur l’intelligence artificielle, directive NIS2 : nous vous signalons ce qui vous concerne.
Points de conformité réguliers
Un bilan périodique de votre conformité et des actions à mener.
Tarifs
Un prix fixe, établi selon votre mission.
Chaque entreprise a ses propres traitements de données. Nous analysons votre situation, puis nous vous remettons une proposition écrite avec un prix mensuel fixe, avant tout engagement. Aucun dépassement, aucun compteur.
Ce qui fait varier le prix
- le nombre et la nature de vos traitements ;
- la sensibilité des données traitées (santé, profilage, données RH) ;
- la taille de votre entreprise ;
- vos sous-traitants et vos éventuels transferts hors de l’Union européenne ;
- votre niveau de conformité de départ.
Déroulement
De la mise en conformité au suivi dans la durée.
01
La mise en conformité
Si votre conformité reste à construire, nous commençons par un audit de vos traitements, la rédaction de votre registre, de vos politiques et de vos mentions d’information, la revue de vos contrats de sous-traitance et la formation de vos équipes. Cette étape fait l’objet d’un forfait annoncé à l’avance.
02
Le suivi par votre DPO
Nous sommes ensuite désignés comme DPO et maintenons votre conformité dans le temps.
Déjà conforme ? L’offre DPO peut démarrer directement, après une vérification de l’existant.
Pourquoi nous
Pourquoi confier cette fonction à un cabinet d’avocats.
Le secret professionnel
Vos échanges avec votre DPO sont couverts par le secret professionnel de l’avocat.
Une lecture juridique complète
Contrats de sous-traitance, clauses de transfert, relations avec vos clients : la protection des données touche vos contrats, et nous les rédigeons.
Une défense assurée
En cas de contrôle ou de litige, l’équipe qui connaît votre conformité est aussi celle qui peut vous défendre.
Une indépendance naturelle
Un DPO externe n’a pas de conflit d’intérêts avec vos fonctions internes, comme l’exige le RGPD.
Combiner les offres
DPO et abonnement juridique : la protection complète.
L’offre DPO couvre la fonction de délégué. L’abonnement juridique couvre tout le reste du droit de votre entreprise : contrats, droit du travail, marques, pré-contentieux. Les deux se combinent.
Questions fréquentes
Vos questions sur le DPO externalisé.
Le DPO est-il responsable de notre conformité ?
Le DPO conseille, contrôle et alerte. La responsabilité juridique reste celle de votre entreprise, en tant que responsable du traitement. Notre rôle est de vous mettre en conformité, de vous y maintenir et de vous prévenir dès qu’un risque apparaît.
Combien de temps faut-il pour être conforme ?
Le calendrier dépend du volume de vos traitements. Nous traitons toujours en premier les sujets les plus risqués.
Vous accompagnez les entreprises du secteur de la santé ?
Oui. Les données de santé sont parmi les plus sensibles. Notre pôle droit médical travaille avec notre équipe RGPD sur ces dossiers.
Travaillez-vous en anglais ?
Oui. Nous accompagnons nos clients en français et en anglais.
Contact
Confiez-nous votre RGPD.
Décrivez votre activité en quelques lignes. Nous revenons vers vous avec une proposition à prix fixe.